Politique de confidentialité

lmnp-access SAS (« lmnp-access ») attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs (« Vous »). La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les conditions dans lesquelles Vos données sont collectées, traitées et conservées.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est lmnp-access SAS, dont le siège est situé à [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 481 207.

Pour toute question relative à vos données : dpo@lmnp-access.fr.

Données collectées

Lecture seule des données bancaires

L'accès à vos comptes bancaires est strictement en lecture seule via un agrégateur agréé par l'ACPR ([Bridge / Powens]) en qualité d'établissement de paiement. L'authentification se fait directement sur le site de votre banque (Strong Customer Authentication, PSD2). lmnp-access ne reçoit jamais vos identifiants bancaires.

Durée de conservation

• Données comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données de compte : durée de l'abonnement, puis 3 ans à compter de la résiliation, sauf demande de suppression anticipée.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 RGPD :

• Hébergement : [OVHcloud SAS / Scaleway / autre — UE]
• Agrégation bancaire : [Bridge / Powens — France]
• Paiement : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande)
• E-mails transactionnels : [Postmark / Resend / Mailjet]
• Analytics : [Plausible / Umami — UE, sans cookie]

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de copie de vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (export FEC depuis votre espace personnel)
• Droit d'opposition
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@lmnp-access.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

lmnp-access met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos pour les données sensibles, hachage Argon2id des mots de passe, isolation multi-tenant stricte, sauvegardes quotidiennes chiffrées, journalisation des accès. Les détails techniques sont décrits sur la page Sécurité.

Cookies

L'usage des cookies est détaillé dans notre politique cookies.

Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, Vous serez informé(e) par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.