Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par lmnp-access SAS, société par actions simplifiée au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 481 207.

• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 932481207
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• Président : [NOM, PRÉNOM]
• Adresse e-mail : legal@lmnp-access.fr
• Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM, PRÉNOM], en sa qualité de Président de lmnp-access SAS.

Hébergeur

Le site lmnp-access.fr est hébergé par :

• [HÉBERGEUR — ex : OVHcloud SAS]
• Adresse : [ADRESSE HÉBERGEUR]
• Téléphone : [TÉL HÉBERGEUR]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, illustrations, photographies, logos, charte graphique, code source, base de données, marques) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de lmnp-access SAS, à l'exception des utilisations autorisées par les articles L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques lmnp-access et le logo associé sont des marques déposées de lmnp-access SAS. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Activité réglementée

lmnp-access édite un logiciel de comptabilité destiné aux particuliers exerçant une activité de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) au régime réel. lmnp-access n'est pas un cabinet d'expertise comptable au sens de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables.

Le logiciel n'effectue ni mission de présentation des comptes, ni examen de conformité, ni travaux d'attestation. L'utilisateur reste seul responsable de la véracité et de l'exactitude des informations qu'il déclare à l'administration fiscale.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. lmnp-access SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

Crédits

Site conçu et développé par les équipes de lmnp-access. Typographies : Fraunces (Undercase Type), Geist (Vercel), JetBrains Mono (JetBrains) — toutes sous licence SIL Open Font License.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.