Deux reports, deux durées de vie, un ordre à respecter

Quand une année se passe mal, deux choses s'accumulent. On les confond souvent, alors qu'elles n'obéissent pas aux mêmes règles.

• Le déficit ordinaire naît quand vos charges dépassent vos loyers. Il s'éteint dix ans après l'année où il est né.
• L'amortissement différé naît quand le plafond a bloqué la déduction. Il ne s'éteint jamais.

Deux stocks, deux horloges. L'une tourne, l'autre pas. Tout l'ordre d'imputation découle de là.

Servir d'abord ce qui périme

Arrive une année bénéficiaire. Le bénéfice est limité, et les deux stocks veulent s'y imputer.

La règle qui vous protège consiste à consommer d'abord vos déficits, du plus ancien au plus récent, et à ne toucher aux amortissements différés qu'ensuite.

L'inverse fait perdre de l'argent pour de bon. Imaginez 3 000 € de bénéfice disponible, un déficit de 2016 qui expire cette année, et une réserve d'amortissement. Si vous prenez l'amortissement, le déficit meurt le 31 décembre et vous avez entamé un report qui, lui, aurait patienté indéfiniment. Vous avez échangé une déduction périssable contre une déduction éternelle, dans le mauvais sens.

L'amortissement de l'année passe avant les deux

Celui-là n'est pas une question de stratégie. C'est le plafond lui-même qui impose sa place.

Le plafond se mesure sur le résultat avant amortissements, c'est-à-dire sur vos loyers diminués de vos autres charges, et de rien d'autre. Si vous imputiez d'abord les déficits antérieurs, vous rabaisseriez cette base : l'année déduirait moins d'amortissement et en reporterait davantage.

Et voilà le piège. Le résultat imposable de l'année serait rigoureusement le même dans les deux ordres. Rien ne signalerait l'erreur, ni sur la déclaration, ni sur un contrôle de cohérence. Seule la répartition entre déduit et reporté changerait, et cette répartition vous suit pendant des années.

L'ordre, en trois lignes

1. L'amortissement de l'année, plafonné au résultat avant amortissements. L'excédent part en réserve, sans date de péremption.
2. Les déficits antérieurs non expirés, du plus ancien au plus récent, sur ce qui reste.
3. Les amortissements différés des années passées, en dernier, parce qu'ils peuvent attendre.

Trois lignes, et deux logiques différentes derrière : la première est une contrainte légale sur l'assiette, les deux suivantes un choix qui joue en votre faveur. Les confondre est la façon la plus courante de se tromper.

Comment le vérifier sur votre dossier

Regardez, année par année, ce qui a été consommé et d'où ça venait. Un tableau qui affiche seulement un solde de reports ne suffit pas : il faut l'année d'origine de chaque montant, sinon vous ne pouvez pas savoir ce qui approche de sa dixième année.

C'est ce que lmnp-access calcule à chaque clôture, dans cet ordre, en montrant l'année d'origine de chaque montant imputé.

Les dix ans du déficit viennent de l'article 156 I 1° bis du code général des impôts, le plafond de l'amortissement de l'article 39 C. Article informatif, qui ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.